Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) vous informe de la conduite à tenir lors de la survenue de certains risques sur la commune.
Une procédure de modification du PPR a été prescrite par arrêté préfectoral
n° 05-2017-03-14-002 du 14/03/2017.
Il s'agit de réécrire le règlement sur la base du modèle départemental, l'objectif étant d'harmoniser les prescriptions et règles constructives sur tout le département.
La consultation du public s'est déroulée par voie de mise à disposition en mairie du 03/04/2017 au 03/05/2017.
Le projet de modification a été très légèrement retouché suite à l'évolution limitée du règlement type départemental. En l’occurrence il s'agit de l'ajout d'un paragraphe dans les zones soumises à l'aléa torrentiel
Vous trouverez ci-dessous:
- l'arrêté préfectoral approuvant la modification du PPR de La Grave
- le dossier modificatif du PPR
Par ailleurs, comme la modification du PPR entraîne également celle du dossier sur l'information acquéreur-locataire (IAL) de notre commune.
Vous trouverez ci-dessous :
- l’arrêté préfectoral modifiant l'IAL
- le dossier modifié sur l'IAL
INFORMATION N°2 du Conseil Municipal
INFORMATION N°1 du Conseil Municipal
Deux arrêtés municipaux de constat de biens supposés sans maitres, ont été pris le 12 novembre 2020.