URBANISME

GEOPORTAIL DE L'URBANISME

Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Le GPU est donc une plateforme de diffusion conforme aux exigences de la directive européenne INSPIRE, qui favorise notamment la diffusion des données géographiques publiques, le partage et l’échange des données géographiques environnementales.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

FORMULAIRES URBANISME

Le tableau ci-dessous vous précise le type de formulaire cerfa  en fonction de la demande

SCOT

Vous avez des questions sur le SCoT du Briançonnais, nous avons des réponses ! Consultez notre Foire aux questions !

Pour mieux comprendre les objectifs du SCoT du Briançonnais, Vanessa PIRES (responsable du service Planification-SCoT) et moi-même avons mis à votre disposition une liste de questions fréquemment posées par les administrés sur le site http://www.ccbrianconnais.fr/scot

Cette page pourra être alimentée au fur et à mesure de vos questions à propos du SCoT !