PROCÉDURE DE BIENS SANS MAITRES
Un certain nombre de biens immobiliers (terrains) semblent sans maitres. Ces terrains sont utiles à la collectivité pour la construction du futur centre de secours, pour la réalisation d'une micro centrale hydro-électrique... aussi la commune a engagé une procédure afin de les incorporer dans le domaine communal.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux pris en juin 2014, juillet 2015, juin 2016 et avril 2018
INFORMATION N°2 du Conseil Municipal
INFORMATION N°1 du Conseil Municipal
Deux arrêtés municipaux de constat de biens supposés sans maitres, ont été pris le 12 novembre 2020.