ENQUÊTES PUBLIQUES

Enquête publique relative au projet de construction du centre d'incendie et de secours de la Grave et Villar d'Arène.

Avis d'enquête publique

Arrêté Préfectoral n°2019-DPP-CDD-0069 du 21 octobre 2019

Enquête publique relative au projet d'élaboration du zonage d'assainissement intercommunal sur le territoire du Briançonnais

Avis d'enquête publique

Arrêté n°2018-008 prescrivant l'organisation et l'ouverture de cette enquête publique

Enquête publique relative à l'autorisation d'exploiter une micro centrale hydroélectrique sur le torrent de la Romanche

Rapport et conclusion enquête publique

Rapport et conclusions enquête publique relative à l'instauration de servitudes pour les canalisations d'assainissement de hameaux de Ventelon et des Hières

Arrêté préfectoral n°05-2017-09-08-4 du 08/09/2017

Rapport enquête publique

Conclusion enquête publique

Annexes enquête publique