DICRIM

Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) vous informe de la conduite à tenir lors de la survenue de certains risques sur la commune.

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DICRIM LA GRAVE 2014
DICRIM LA GRAVE 30 JUILLET 2014.pdf
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NOUVELLES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS DANS LES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

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Des nouvelles règles de prise en compte des risques naturels dans les demandes d’autorisation d'urbanisme sont applicables aux secteurs non couverts par un zonage réglementaire d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé.
NOTICE juillet 2018.pdf
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MODIFICATION DU PPR

Une procédure de modification du PPR a été prescrite par arrêté préfectoral

n° 05-2017-03-14-002 du 14/03/2017.

 

Il s'agit de réécrire le règlement sur la base du modèle départemental, l'objectif étant d'harmoniser les prescriptions et règles constructives sur tout le département.

 

La consultation du public s'est déroulée par voie de mise à disposition en mairie du 03/04/2017 au 03/05/2017.

 

Le projet de modification a été très légèrement retouché suite à l'évolution limitée du règlement type départemental. En l’occurrence il s'agit de l'ajout d'un paragraphe dans les zones soumises à l'aléa torrentiel

 

Vous trouverez ci-dessous:

- l'arrêté préfectoral approuvant la modification du PPR de La Grave

- le dossier modificatif du PPR

 

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L'arrêté préfectoral n° 05-201-07-04-001
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PPR Modification n° 1.pdf
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PPR Règlement.pdf
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Par ailleurs, comme la modification du PPR entraîne également celle du dossier sur l'information acquéreur-locataire (IAL) de notre commune.

 

Vous trouverez ci-dessous :

- l’arrêté préfectoral modifiant l'IAL

- le dossier modifié sur l'IAL

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L'arrêté préfectoral n° 05-2017-07-04-00
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Le dossier modifié de l'IAL.pdf
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES (PPR)

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Règlement du PPR
REGLEMENT PPR.pdf
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Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles
Arrêté préfectoral portant approbation d
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PPR zonage réglementaire La Grave
PPR PLAN LA GRAVE.pdf
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PPR zonage réglementaire La Grave 2
PPR PLAN LA GRAVE. 2 pdf.pdf
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PPR zonage réglementaire Le Chazelet
PPR PLAN LE CHAZELET.pdf
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PPR zonage réglementaire Les Terrasses
PPR PLAN LES TERRASSES.pdf
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PPR zonage réglementaire Ventelon
PPR PLAN VENTELON.pdf
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PPR zonage réglementaire Les Hières
PPR PLAN LES HIERES.pdf
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PPR zonage réglementaire Les Fréaux
PPR PLAN LES FREAUX.pdf
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